Responsabilité Civile

L’Assurance Loyers Impayés, également appelée Garantie des Loyers Impayés (GLI), sécurise les revenus du propriétaire bailleur et le garantit contre les risques locatifs : loyers et charges impayés, détériorations immobilières, frais de contentieux (en défense et recours) voire parfois le départ prématuré du locataire.

En effet, même si les bailleurs peuvent demander la présence d’une caution solidaire ou d’un dépôt de garantie, ces assurances permettent de récupérer les sommes dues et non perçues en cas de non-paiement d’un locataire ou de dégradations supérieures au montant du dépôt de garantie.

Quelles sont les garanties de l’Assurance Loyers Impayés ?

Les garanties généralement proposées dans ces contrats sont :

  • La prise en charge par l’assurance des loyers impayés : en cas de défaillance du locataire, l’assurance prend en charge les loyers, les charges et les taxes, les indemnités d’occupation, quelle que soit la raison de la défaillance (impayé, décès, …), après le délai de franchise s’il est prévu au contrat. Le propriétaire bailleur conserve à sa charge les sommes non perçues pendant les quelques mois de la période de franchise. Cette garantie (et donc l’indemnisation) est généralement limitée dans le temps ou en montant.
  • Les détériorations et dégradations qui ne pourraient pas être financées par le dépôt de garantie. Ces dommages doivent pouvoir être imputables au locataire et la garantie doit avoir été souscrite. Cette garantie est limitée en montant et souvent soumise à franchise.
  • Les frais de contentieux occasionnés par la situation d’impayé : frais de recouvrement, frais de justice, d’huissier …
  • Le départ prématuré du locataire : en cas de décès du locataire ou de départ prématuré du locataire, l’assurance indemnise le propriétaire jusqu’à la récupération des locaux. Cette garantie peut être incluse de base ou en option selon les contrats.

Quel est le coût d’une Assurance Loyers Impayés ?

Le montant de la cotisation est exprimé en pourcentage du loyer annuel du logement concerné, auquel viennent s’ajouter les honoraires fixes des assureurs.

Les tarifs de cette assurance oscillent entre 2,5 et 5 % du loyer annuel, selon les assureurs et les options éventuellement souscrites.

Le montant des cotisations est déductible des revenus fonciers, ce qui atténue son coût et rend cette assurance attractive pour un propriétaire bailleur.