Produits de choix pour la défiscalisation, les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP) permettent d’obtenir des réductions d’impôts. A cela il convient d’ajouter le rendement de l’investissement lui-même. De plus, en souscrivant à des parts de FCPI ou de FIP, vous soutenez des sociétés en voie de développement ou des petites et moyennes entreprises.

Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP) appartiennent à la famille des placements en actions non cotées. Leur intérêt principal réside dans les avantages fiscaux que ces fonds procurent à ceux qui y investissent : jusqu’à 22% des sommes investies pour l’IR et 50% pour l’ISF.

Les FCPI et les FIP se composent d’actifs spécifiques :

• l’actif des FCPI est constitué par 60% au moins de valeurs mobilières et de parts de SARL émises par des sociétés « innovantes »,
• l’actif des FIP est constitué par 60% au moins de titres émis par des PME, dont 10% au moins sont régionales.

La durée de vie d’un FCPI ou d’un FIP est d’environ huit ans. Durant cette période, la cession ou le rachat de vos parts sera difficile.

Vous obtiendrez obligatoirement le remboursement de vos parts lors du dénouement du fonds.

Investissement

Six, douze, dix-huit mois… chaque FCPI ou FIP est ouvert à la souscription pendant une période limitée déterminée à l’avance. Cette durée de souscription varie d’un fonds à l’autre. Une fois la période de souscription clôturée, vous ne pouvez plus prétendre participer à ce fonds.

Les parts de FCPI et de FIP vous donnent droit à des réductions d’impôt. Ces réductions s’appliquent à partir de l’impôt sur le revenu payé l’année suivant celle de la souscription. Vous avez donc jusqu’au 31 décembre pour acheter des parts de FCPI et de FIP pour profiter d’une réduction d’impôt l’année suivante, sans tenir compte du mois de souscription.

Un investissement sur le long terme

Les entreprises dans lesquelles investissent les FCPI et les FIP ont besoin de temps pour se développer, ce qui explique que la durée de détention de ces produits soit relativement longue : de six à dix ans, en général huit.

A noter que vous devez conserver vos parts de FCPI et de FIP au moins cinq ans pour bénéficier des avantages fiscaux. Passés ces 5 ans, vous pourrez éventuellement demander le rachat de vos parts par le fonds gestionnaire. À moins de trouver un acheteur par vos propres moyens, vous êtes donc contraint de garder vos parts de FCPI et de FIP pendant au moins cinq ans.

Le rachat n’est alors :

• pas garanti.
• pas obligatoirement immédiat.
• d’un montant pas forcément égal (il est souvent d’ailleurs inférieur) à la dernière valeur liquidative du fonds.

Il existe cependant des cas dans lesquels une sortie du fonds sera possible, même si cela reste à titre exceptionnel. Il s’agit des deux cas suivants :

• en cas de décès ou de celui de votre conjoint.
• de votre licenciement ou de celui de votre conjoint.

Les avantages fiscaux échappent alors à toute reprise.

Rendement FCPI et FIP

Comme pour tous les placements reposant sur des actions, il sera impossible, lors de la souscription à un FCPI ou à un FIP, de savoir combien votre investissement vous rapportera à la sortie. Les résultats de ces produits dépendent des résultats des entreprises « innovantes » ou des PME dans lesquelles ils sont investis.

Pour avoir une idée de la valeur de votre fonds, vous disposez de :

• Sa valeur liquidative publiée deux fois par an. Attention cependant, il s’agit d’un indicateur insuffisant qui ne prend en compte que la valeur du fonds à un instant T.
• Sa performance établie lors de la liquidation du fonds. Là encore, il s’agit d’un indicateur insuffisant car elle doit être minorée des prélèvements sociaux.
• Son taux de rendement interne. Il s’agit du meilleur mode d’évaluation de votre fonds.

Avantages fiscaux pour l’impôt sur le revenu

Les FCPI et les FIP constituent un outil de défiscalisation utile pour agir sur le montant de votre impôt sur le revenu. C’est là que réside leur atout principal.

Sous réserve de respecter certaines conditions, un investissement dans l’un de ces deux produits donnera droit à une réduction d’impôts :

• au titre de l’impôt sur le revenu, égale à 22% du montant des versements effectués au cours de l’année d’imposition, obtenue lors de la souscription à des parts de FCPI.
• au titre de l’impôt sur le revenu, égale à 22% du montant des versements effectués au cours de l’année d’imposition, obtenue lors de la souscription à des parts de FIP.

Ces réductions d’impôt, acquises au titre d’un investissement dans les FCPI et d’un investissement dans les FIP, ne sont pas illimitées. Elles sont plafonnées pour chaque famille de produit à hauteur de 2 640 € pour un célibataire et 5 280 € pour un couple. Ces réductions d’impôt sont cumulables.

Avantages fiscaux pour l’ISF

En plus de la réduction d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu, les souscriptions aux parts de FCPI et de FIP, permettent de bénéficier, à certaines conditions, d’une réduction d’ISF :

• au titre de l’ISF égale à 50% du montant des versements effectués au cours de l’année d’imposition, obtenue lors de la souscription à des parts de FCPI.
• au titre de l’impôt sur le revenu, égale à 50% du montant des versements effectués au cours de l’année d’imposition, obtenue lors de la souscription à des parts de FIP.

Ces avantages sont cumulables pour l’ISF et plafonnés à 18.000€.