Tout propriétaire d’un véhicule doit l’assurer, avec au minimum une assurance responsabilité civile (appelée aussi assurance au tiers). Cela couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner (blessure d’un piéton ou dégât causé à un véhicule). Dans ce cas, le conducteur du véhicule et le responsable de l’accident ne sont pas indemnisés pour les dommages qu’ils ont subis. En revanche, le passager d’un véhicule, quel que soit son lien avec le conducteur, est indemnisé comme le serait un tiers.

Quels sont les véhicules concernés ? Tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit l’assurer pour pouvoir le faire circuler. Le véhicule peut être notamment :

• une voiture (particulière, utilitaire ou sans-permis),
• un 2 ou 3 roues (moto ou scooter) ou un quad, même non-homologué, comme une mini-moto par exemple.
• tout autre véhicule à moteur (tondeuse, tracteur…).

Ne pas assurer un véhicule terrestre à moteur, au minimum avec cette garantie obligatoire, est un délit. Vous risquez notamment dans ce cas :

• une amende de 3 750 €,
• une suspension de permis de conduire (jusqu’à 3 ans),
• l’annulation de votre permis de conduire et l’interdiction de le repasser pendant 3 ans (au plus),
• l’interdiction de conduire certains véhicules, même s’ils ne nécessitent pas le permis de conduire,
• la confiscation du véhicule.

Voici en détails les différentes formules que l’on peut trouver :

Les dommages subis par la voiture

• La garantie dommages tous accidents

Elle couvre tous les dommages matériels subis par le véhicule, quel que soit le type d’accident ou la faute commise par son conducteur.

• La garantie dommages collision

Elle ne joue qu’en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié.

La plupart des contrats excluent du bénéfice de la garantie dommages tous accidents et dommages collision les conducteurs ayant consommé de la drogue ou contrôlés avec un taux d’alcoolémie dépassant les limites autorisées.

• Les garanties vol et incendie du véhicule

Elles permettent de recevoir une indemnité égale à la valeur du véhicule le jour de l’incendie ou du vol, ou à une valeur précisée dans le contrat d’assurance.

En principe, la garantie incendie inclut aussi l’indemnisation des conséquences d’une explosion, de la chute de la foudre ou d’une combustion spontanée.

Le contrat d’assurance définit les conditions d’application de la garantie vol ainsi que les modalités d’indemnisation. L’assureur peut exiger des mesures de prévention contre le vol (pose d’une alarme, mise en place d’un coupe-circuit interdisant le démarrage, remise du véhicule la nuit dans un garage fermé à clef).

En cas de vol, l’indemnité est versée après le délai indiqué dans le contrat d’assurance (en général trente jours). Si le véhicule est retrouvé pendant ce délai, une indemnisation des éventuels dégâts causés par le voleur est prévue.

Le vandalisme peut être couvert en annexe à la garantie vol, dans des limites variables selon les contrats.

• La garantie bris de glace

Elle couvre les dommages subis par le pare-brise et peut aussi s’étendre aux glaces latérales, aux vitres de toit ouvrant, à la lunette arrière, aux blocs optiques de phares et aux rétroviseurs.

• Les options les plus courantes

Certains accessoires hors-série (téléphone, coffre de toit…) ne sont pas toujours pris en charge. Pour qu’ils bénéficient d’une garantie d’assurance quelle qu’elle soit, il faut les déclarer à l’assureur lors de la souscription du contrat ou de leur installation.

Certains contrats indemnisent les voitures neuves à leur prix d’achat pendant six mois ou plus, d’autres couvrent les voitures à leur prix d’achat pendant une ou deux années après leur acquisition, quelle que soit leur ancienneté. Cette option de garantie qui prévoit un minimum d’indemnisation pendant une certaine durée, permet d’augmenter les situations dans lesquelles on peut faire réparer le véhicule.

Le contenu du véhicule (vêtements et effets personnels principalement) peut également être garanti forfaitairement, avec un montant déterminé lors de la souscription du contrat.

Le prêt d’un véhicule de remplacement est également possible sous conditions.

Les garanties de services optionnelles

La garantie de protection juridique

La garantie de protection juridique peut être proposée soit dans le contrat d’assurance automobile, soit dans un contrat autonome. Différents niveaux de garantie peuvent être proposés :

• la garantie défense pénale et recours suite à accident ;
• la garantie de protection juridique segmentée, qui couvre un domaine d’intervention précis tel que la protection juridique automobile ;
• la garantie de protection juridique générale, qui regroupe plusieurs domaines de manière à couvrir la plupart des litiges auxquels l’assuré est confronté.

La garantie assistance : pour le véhicule et pour les passagers

Cette garantie permet d’être dépanné et remorqué en cas de panne ou d’accident.

De nombreux contrats d’assurance comprennent aussi l’envoi de pièces détachées, les frais d’hébergement pendant la durée de la réparation ou de conduite à destination, les frais de récupération du véhicule et le paiement d’une caution à l’étranger.

L’assistance aux passagers inclut généralement le rapatriement en cas d’accident ou de maladie, le remboursement des frais médicaux engagés à l’étranger, le rapatriement du corps en cas de décès.

Il convient de vérifier s’il existe une franchise kilométrique en cas de panne et si les services d’assistance s’appliquent dans les pays étrangers traversés. La société d’assistance assure elle-même le service de ces prestations en nature sur simple appel téléphonique après avoir vérifié l’existence de la garantie.