Assurance Homme-Clé

Les statistiques sont éloquentes : une entreprise sur trois ne survit pas à la disparition de son dirigeant. Un grand nombre d’employeurs est conscient que cet événement constitue un risque majeur pour leur entreprise. Cependant, peu sont assurés contre ce type de risque : à peine un dirigeant d’entreprise sur dix. Pour faire face, l’assurance homme-clé constitue une bonne solution.

Lorsqu’un événement imprévu (accident, maladie, invalidité) empêche le dirigeant de poursuivre ses fonctions, l’assurance homme-clé prend en charge ses conséquences financières. L’indemnité versée à l’entreprise permet de compenser le préjudice subi – baisse du chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, détérioration de la confiance des clients, etc. – et d’assurer, dans les meilleures conditions possibles, la poursuite de l’activité.

En effet, personne n’est à l’abri d’un accident de la route ou d’une maladie invalidante. Si un événement de ce type arrive, l’assurance prend en charge les conséquences financières découlant de l’absence du dirigeant, soit à hauteur du préjudice estimé par le chef d’entreprise à la signature du contrat, soit sur la base d’un capital librement fixé au départ.

Plusieurs formules sont proposées : assurance décès homme-clé, assurance invalidité homme-clé… Le choix des garanties souscrites, du montant de l’indemnité, de même que l’âge de la personne inscrite au contrat, voire son état de santé, conditionnent bien sûr le tarif de l’assurance.

Fiscalité favorable

Point important : l’homme-clé peut être une autre personne que le dirigeant de l’entreprise. Ce qui importe, aux yeux de l’assureur, c’est qu’il ait un rôle déterminant dans le fonctionnement de la société, ou dans la réalisation de ses objectifs, financiers, commerciaux, stratégiques.

Ce peut donc être un directeur commercial, un ingénieur ou un collaborateur possédant une expertise particulière. Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’assurance est l’entreprise et non l’homme-clé lui-même. Cette condition est indispensable pour éviter tout risque d’abus de biens sociaux.

Sur le plan fiscal, enfin, l’assurance homme-clé bénéficie d’un cadre favorable, puisque les cotisations versées par l’entreprise sont fiscalement déductibles du résultat imposable. En revanche, si le dirigeant disparaît, les capitaux versés au titre de l’indemnisation sont, quant à eux, soumis à l’impôt.

Que couvre l’assurance homme clé ?

Elle assure les conséquences pécuniaires pour l’entreprise de la disparition de l’homme clé.

Par exemple, elle peut prendre en charge :

  • La perte d’exploitation
  • Le remboursement des prêts bancaires
  • Les frais de réorganisation etc.

L’assurance homme clé participe donc :

  • À trouver un remplaçant à l’homme clé autant que faire se peut.
  • À maintenir l’image de marque de l’entreprise.
  • À conserver la confiance des partenaires, des clients et des investisseurs.

Qui peut souscrire ce contrat ?

Ce type d’assurance s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique.

Ce sont les entreprises qui identifient le ou les hommes clés et qui les assurent. En échange, ce sont elles les bénéficiaires du contrat. En effet, ce n’est pas l’homme clé qui s’assure à titre personnel. L’entreprise est le souscripteur et le bénéficiaire du contrat. L’homme clé est l’assuré.

Attention cependant, tous les hommes clés ne peuvent pas être assurés. Il arrive un certain âge à partir duquel les assureurs ne proposent plus ce type de garanties (environ 60 ans), en raison du risque trop élevé que représente l’âge de la personne.

Définir les besoins financiers de l’entreprise

Le montant des capitaux à assurer est très variable. Il peut varier de quelques milliers à plusieurs millions d’euros.

Le chef d’entreprise doit déterminer quelles seraient les pertes financières engendrées par la disparition de cet homme-clé

Dans cette situation, il est important d’être bien conseillé par son assureur pour déterminer le meilleur niveau de garantie et de cotisation.

Le montant de la prime sera fonction du capital à assurer, de l’âge et de l’état de santé de l’homme clé. Concernant les formalités médicales, tout dépendra du montant de capitaux assurés. Cela ira du simple questionnaire de santé à des examens médicaux plus poussés. Différents éléments seront pris en compte dans le bilan de santé : l’âge, le sexe, la pratique sportive, etc. De même, le fait de fumer ou non peut avoir une incidence directe sur le montant de la cotisation.

Les deux types d’indemnisation de l’assurance en cas de décès

Le système indemnitaire: l’indemnité est fixée en fonction tenant compte du préjudice financier subi (perte de marge brute de l’entreprise consécutive au décès de l’homme clé).

Par exemple, une entreprise s’est assurée pour 1 M€. Si sa perte de marge brute n’est que de 500 000 €, elle ne touchera que 500 000 €.

Le forfait: c’est un capital forfaitaire versé à l’entreprise. Il est calculé en fonction des besoins de cette dernière dès la souscription du contrat.

Par exemple, l’entreprise s’est assurée pour 1 M€. En cas de décès de l’homme clé, elle touchera cette somme.

C’est le dispositif le plus choisi par les assurés. Il se rapproche du système de l’assurance vie.