Plan d’Epargne Retraite Populaire

Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) est un produit d’épargne à long terme qui permet d’obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un revenu régulier supplémentaire. Le capital constitué est reversé sous forme d’une rente viagère. Il peut également être reversé sous forme de capital, à hauteur de 20 %. Le Perp permet aussi d’utiliser l’épargne accumulée pour financer l’acquisition d’une première résidence principale.

Qui peut ouvrir un Perp ?

Tous les futurs retraités peuvent ouvrir un PERP, quel que soit leur statut professionnel : salariés du privé et du public, artisans, commerçants, professionnels libéraux … Le Perp est aussi accessible aux personnes sans activité professionnelle qui désirent se constituer un complément de revenus en vue de leurs vieux jours. Plus il est ouvert tôt, plus les revenus que l’on pourra en tirer une fois retraité seront élevés.

Souscription d’un Perp

Il n’y a pas de condition d’âge spécifique, même si le produit s’adresse particulièrement, en raison des avantages fiscaux qui y sont liés, aux personnes en activité.

Ouvrir un Perp revient à souscrire un contrat d’assurance-vie. Trois types de contrats sont possibles :

  • acquisition d’une rente viagère différée,
  • constitution d’une épargne convertie en unités ou points de rente,
  • constitution d’un capital converti en rente viagère.

Fonctionnement du Perp

Les versements sur le Perp peuvent être programmés ou libres, sans conditions de montant.

L’organisme gestionnaire du Perp est tenu d’informer régulièrement le souscripteur de l’évolution du compte.

Il peut prélever des frais de gestion du compte, si le contrat prévoit les modalités de détermination et de versement de ceux-ci.

Il doit informer le souscripteur tous les ans sur le montant de ces frais. Il doit aussi lui communiquer une estimation de la rente viagère qu’il devra verser à l’assuré et préciser les conditions de transfert de son contrat.

Déblocages exceptionnels

L’épargne versée sur un Perp est en principe bloquée jusqu’à l’âge de la retraite.

Il est cependant possible de récupérer son épargne de façon anticipée, notamment dans les cas suivants :

  • invalidité,
  • décès du conjoint ou du partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs),
  • expiration des droits aux allocations chômage,
  • surendettement,
  • cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

En cas de décès du bénéficiaire avant ou après la liquidation des droits à la retraite, la rente acquise peut être reversée sous forme de rente viagère au conjoint survivant ou à tout autre bénéficiaire expressément désigné dans le plan ou sous forme de rente éducation pour ses enfants mineurs. Cette condition doit être vérifiée à la souscription du contrat car elle peut être optionnelle.

Fiscalité

Chaque année, les sommes versées sur un Perp sont déductibles pour chaque membre du foyer fiscal, dans la limite d’un plafond global. Là réside l’intérêt principale du PERP par rapport à d’autres produits d’épargne de type assurance vie ou livrets.

Pour les versements effectués, ce plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :

  • 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, retenus dans la limite de 8 fois le Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) de l’année précédente
  • Ou 10 % du Pass de l’année précédente si ce montant est plus élevé. A titre indicatif cela représente, pour l’année 2013, un montant déductible de 3.703€ (PASS = 37.032€).