Assurance habitation

Propriétaire occupant : Le propriétaire qui occupe son logement n’est pas obligé d’assurer son bien, mais il devra alors prendre en charge l’indemnisation de tous les préjudices que lui ou son bien pourraient causer ou subir.

L’assurance multirisque habitation permet de couvrir les biens immobiliers comme mobiliers contre tout dommage lié à un incendie, un dégât des eaux, un vol ou du vandalisme. De nombreuses autres garanties peuvent être ajoutées afin de d’assurer une couverture optimale et surtout se protéger en cas de sinistre. Cette assurance permet aussi de couvrir sa responsabilité civile, celle de ses enfants, mais on peut aussi y ajouter l’assurance scolaire, chasseur, ou encore la couverture de ses biens à usage professionnel. Regrouper toutes ces assurances en un seul et même produit vous permettra d’ailleurs de réaliser des économies non négligeables.

Le locataire : Depuis la loi Quillot de 1982, tout locataire d’un bien, appartement ou maison, est tenu d’assurer ce dernier. Ainsi, à la signature du bail, vous devez être capable de présenter au propriétaire du logement une attestation d’assurance, qu’il faudra prendre soin de renouveler tous les ans à sa demande. S’il apparaît que vous n’avez souscrit aucune assurance habitation, votre propriétaire sera autorisé à résilier unilatéralement votre bail.

La loi impose ainsi d’être assuré contre les risques locatifs, c’est-à-dire les dégradations que pourraient subir les biens loués par suite d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux. En effet, vous en êtes responsable envers votre propriétaire. Attention : cette assurance ne couvre pas vos biens mobiliers personnels : il faudra veiller à rajouter une option dans le contrat d’assurance étendant la couverture à vos propres biens.

Le propriétaire non occupant : Instaurée par la loi ALUR de 2014, l’obligation d’assurance pour les copropriétaires non-occupants ne doit couvrir que la responsabilité civile. Il est néanmoins fortement conseillé de la souscrire pour tous les propriétaires, notamment en cas de vacance locative. De plus, les formules proposées par les assureurs couvrent généralement les risques « classiques » tels que l’incendie, le dégât des eaux, catastrophes naturelles etc.

Enfin cette assurance vous couvrira si un sinistre survient, même en cas d’absence de locataire. Elle intervient également pour des sinistre que ne couvrent ni l’assurance de la copropriété, ni l’assurance du locataire.

L’hypothèse la plus fréquente est celle dans laquelle vous vous retrouvez sans locataire : votre logement n’est a priori plus assuré. Vous serez alors responsable d’un éventuel sinistre provenant de chez vous. Et si vous n’êtes pas assuré, tout sera à votre charge. En revanche, si vous avez souscrit une assurance propriétaire non occupant, vous serez couvert.

La seconde hypothèse, moins fréquente concerne le cas où votre locataire est toujours dans le logement mais le sinistre intervenu n’est pas couvert:

  • Soit parce que le locataire a manqué à ses obligations et n’a pas souscrit d’assurance, auquel cas il devra en principe supporter les dégâts liés au sinistre.
  • Soit le locataire a bien souscrit à une assurance, mais celle-ci ne couvre pas le sinistre intervenu: exemple éclatements de canalisations dû au gel.

Dans tous ces cas, être assuré s’avèrera salvateur pour le propriétaire. A noter que ces formules d’assurance sont en général très peu chères et déductibles, pour le propriétaire, de ses revenus fonciers.